1/ « Trocmania » est une marque déposée, propriété du groupe CAPGMS  BP 147 13718 Allauch Cedex. Trocmania  propose une prestation de service qui consiste à facilité l’échange. 

2/ INFORMATIQUE :
Les informations recueillies ne seront utilisées et ne feront l’objet de communications extérieures que pour les seules nécessités de la gestion. Elles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification  dans les conditions prévues par la loi N° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés. Le membre autorise Trocmania à lui adresser toute correspondance écrite et/ou informatique et documents publicitaires. Il pourra cependant s’opposer expressément et par écrit à l’utilisation des données enregistrées à des fins de prospection commerciale.

 
3/ CHAMPS D’APLLICATION :
La commande de prestation de service par l'intermédiaire du site Trocmania est réservée aux utilisateurs ayant pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité, de façon préalable à leur commande et les ayant acceptées sans réserve ; toute commande entraîne l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Conformément aux dispositions de l'article 1369-1 du Code civil : les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être conservées par toute personne visitant le Site, par le moyen d'un enregistrement informatique et peuvent par ailleurs être reproduites par l'internaute, par le moyen de leur impression ; les présentes Conditions Générales de Vente seront applicables tant qu'elles figureront sur le Site. Dans l'hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du Site, les présentes Conditions Générales de Vente resteraient néanmoins accessibles au public via d'autres Sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables à Trocmania.

4/ DUREE DU CONTRAT
Le Contrat est formé à compter de son acceptation par le futur Membre .
Les formules "Abonnement " ont une durée initiale de 1 mois, tacitement reconductible pour une durée similaire, si le client ne manifeste pas sa volonté de résilier le contrat  conformément à l’article 8

5/ CAPACITE – MAJORITE – ZONE GEOGRAPHIQUE
Le membre déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Peuvent s'abonner aux services de  Trocmania les personnes physiques majeures dont le domicile habituel est situé sur le territoire européen (le "Territoire"), disposant d'un compte ouvert auprès d'un établissement de crédit situé sur le Territoire, d'un accès au réseau Internet et d'une adresse électronique. Toute fausse qualité ou mention inexacte donnée au moment de l’abonnement ou ultérieurement est inopposable a Trocmania.

6/ FORMATION DU CONTRAT

L’internaute devra souscrire à un abonnement mensuel pour devenir membre. Pour souscrire à un abonnement : (I)L’internaute  devra remplir le formulaire d'inscription figurant sur le site Internet de Trocmania, à l'adresse suivante : www.Trocmania.fr, (II) L’internaute devra choisir les modalités de paiement qu'il souhaite se voir appliquer, 

(III) L’internaute devra fournir ses coordonnées bancaires,

(IV)L’internaute devra confirmer qu'il a accepté les Conditions Générale de vente applicables au Service qu'il a choisi,
(V)L’internaute devra vérifier le détail des modalités de son abonnement (notamment les conditions tarifaires) et pourra corriger d'éventuelles erreurs (matérialisée par un premier « clic »),
(VI) L’internaute sera invité à valider son abonnement.

L'internaute aura la possibilité, avant la conclusion définitive du contrat de prestation de service, d'identifier les erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger : à cette fin, la conclusion définitive du contrat de prestation de service sera précédée de l'affichage d'un récapitulatif de la commande passée par l'Utilisateur.
L'Utilisateur aura le choix entre confirmer ou annuler la commande passée.
La prestation de service sera définitivement conclue dès que le l'Utilisateur aura accepté (au moyen d'un second « clic ») le récapitulatif de la commande.

L'abonnement au Service n'entrera, sous réserve des autres stipulations du Contrat, en vigueur que lorsque Trocmania lui aura adressé un courrier électronique de confirmation, et uniquement après vérification des coordonnées bancaires fournies par l'internaute. En effet, Trocmania se réserve le droit de refuser toute inscription de sa propre initiative et sans avoir à s’en justifier.

7/  MODALITES :

Le membre du système Trocmania donnent  « mandat exclusif et express» à Trocmania d’échanger pour son compte avec les autres membres Trocmania, le jeu proposé  avec les droits d’inscription ou les articles envoyés  par Trocmania pendant toute la durée de l’adhésion contre un article choisit par le membre dans sa liste de réservation
Le membre autorise Trocmania et sous la responsabilité de ce dernier à confier à l’échange ou à la vente tout ou partie des articles à une autre marque appartenant à CAPGMS.
Le membre  s’interdit, pendant une durée de un mois à compter de la validation du contrat de dépôt échange d’intervenir dans l’échange de quelque manière que ce soit, ainsi que de retirer tout ou partie des articles confiés.
Trocmania se réserve le droit de choisir les articles qui lui sont confiés à l’échange.
Si le membre n’est pas venu retirer le ou les articles non échangés à l’expiration de la durée maximale d’un an, Trocmania pourra, après simple avis adressé au déposant  détruire les articles sans qu’aucun dédommagement ne puisse être réclamé à Trocmania par le déposant ou en disposer ou les vendre librement à son profit sachant que le produit complet de cette vente lui sera acquis, sans rétrocession, à titre d’indemnisation pour frais de garde, d’assurance et de frais de dossier.

8/ RESILIATION
1. Résiliation par le Membre

Le membre a le droit de résilier son contrat par courrier électronique adressé à " " et il recevra par courrier électronique confirmation de sa résiliation. Cette résiliation prendra effet dans un délai de 8 jours à compter de la date de réception de l'email.

2. Résiliation par Trocmania

Trocmania se réserve le droit de résilier le présent contrat, sans indemnité, en cas de non respect par le client d'une quelconque des clauses mentionnées dans les présentes et en particulier à la suite d'un incident de paiement ou à cause d'un non paiement des sommes dues aux titres des présentes par le client. Cette résiliation prendra effet dans un délai de 8 jours à compter d'une mise en demeure notifiée au membre par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans l'hypothèse d'une résiliation du Contrat ou d'une Formule, quelque que soit la cause de cette résiliation, il expressément prévu que vous demeurerez responsable du respect des obligations nées antérieurement à la date de résiliation du Contrat.

9/ TRANSPORT
Les jeux vidéo sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Les services de livraison des jeux video sont assurés par la Poste. Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler si nécessaire ses réserves motivées via l'interface disponible sur le site www.trocmania.fr (sous réserve de confirmation par courrier électronique de la part de Trocmania) dans un délai de 3 jours. A défaut d'une réclamation effectuée dans le délai précité, les jeux video seront réputés conformes.

10/ TRANSFERT DE RISQUE
Si la réalisation de l'acheminement est retardée pour une raison indépendante de notre volonté, elle sera réputée avoir été effectuée à la date convenue. Toutes pénalités et/ou demande de dommages - intérêts et/ou annulation de commande sont exclues en cas de retard de réalisation, pour quelque cause que ce soit.

11/  RESPONSABILITE
Le Membre reconnaît que les obligations que nous contractons dans le cadre de la réalisation des prestations de services commandées ne constituent que des obligations de moyen. Notre responsabilité professionnelle ne pourra être mise en œuvre que dans la mesure où il est prouvé que nous avons commis une faute lourde ou un fait intentionnel. Trocmania ne pourra pas être tenu pour responsable en cas d'indisponibilité du site du fait d'un problème technique sur le serveur de la société d'hébergement, de la survenance de toute anomalie ou défaut du fournisseur d'accès Internet, de l'interruption du trafic par l'opérateur de télécommunication, du matériel informatique ou de la configuration du client.
Trocmania certifie que les jeux vidéo sont conformes aux normes et législations en vigueur.  Le membre doit  disposer du matériel adapté à leur lecture et Trocmania ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences dommageables résultant de leur usage.
Sans préjudice de toute réglementation applicable, (I) Trocmania ne pourra en aucune hypothèse être tenue pour responsable d'un quelconque dommage accessoire, incident ou indirect subi par le membre et/ou tout tiers au titre du Contrat ou dommage si ce dommage résulte, en tout ou partie, de l'action ou de l'omission de l'Abonné et/ou de tout tiers, et (II) le montant total de la responsabilité de Trocmania envers le membre aux termes du Contrat ne pourra en aucune hypothèse excéder la somme effectivement versée par le membre à Trocmania au titre du Contrat pendant l'année civile au cours de laquelle le fait générateur du dommage est survenu.

Trocmania ne concède aucune garantie en ce qui concerne, les délais de livraison ou les opérations de transport et de routage des jeux video,  de la livraison au membre d'un jeux video ne figurant pas dans son Programme.

12/ FORCE MAJEURE
Trocmania dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes

13/ COMPETENCE – DROIT APPLICABLE
Le Contrat est soumis au droit français. 

14/ CESSION DU CONTRAT
Aucune des parties ne pourra céder le Contrat ou l'un quelconque de ses droits et/ou obligations aux termes du Contrat sans avoir obtenu au préalable l'accord écrit et exprès de l'autre partie. Toutefois, par exception à ce qui précède, Trocmania pourra, sans l'autorisation écrite du membre, céder tout ou partie de ses droits et/ou obligations aux termes du Contrat, de quelque manière et à quelque bénéficiaire que ce soit.